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A. Utilisation du règlement actuel de procédure L´Article 44 de la Convention dispose que toute procédure d´arbitrage est conduite, «sauf accord contraire des parties», conformément au Règlement d´arbitrage du Centre en vigueur à la date à laquelle les parties ont consenti à l´arbitrage. Les parties peuvent toutefois décider que le Règlement d´arbitrage du CIRDI s´appliquera dans sa version la plus récente. Pour ce faire, les parties peuvent introduire dans leur accord la clause suivante: B. Remplacement de certaines règles de procédure Les parties peuvent remplacer certaines dispositions du Règlement d´arbitrage du CIRDI par des règles de procédure différentes14. 14 - Ce faisant, les parties doivent prendre garde que ces règles ne contreviennent à aucune des dispositions impératives (à savoir, celles qui ne permettent pas aux parties de convenir d´autres dispositions) de la Convention, du Règlement administratif et financier ou du Règlement d´introduction des instances du Centre.
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