(2) Le Secrétaire Général, immédiatement:

(a) transmet la demande aux membres de la Commission et, si celle-ci concerne un conciliateur unique ou la majorité des membres de la Commission, au Président du Conseil Administratif; et

(b) notifie la demande à l´autre partie.

(3) Le conciliateur qui fait l´objet de la demande peut, sans délai, fournir des explications à la Commission ou au Président selon le cas.

(4) Sauf si la demande concerne la majorité des membres de la Commission, les autres membres la considèrent et la mettent aux voix sans délai, hors la présence de l´intéressé. En cas de partage égal des voix, lesdits membres de la Commission, sans délai, notifient au Président—par l´intermédiaire du Secrétaire Général—la demande, toutes explications fournies par l´intéressé et le partage de leurs voix.

(5) Lorsque le Président est appelé à se prononcer sur une demande en récusation d´un conciliateur, il doit le faire dans le délai de 30 jours après avoir reçu la demande.

(6) L´instance est suspendue jusqu´à ce qu´une décision ait été prise au sujet de la demande.

(1) Le Secrétaire Général notifie immédiatement aux parties et, s´il y a lieu, au Président du Conseil Administratif, la récusation, le décès, l´incapacité ou la démission d`un conciliateur et, le cas échéant, l´assentiment de la Commission à une démission.

(2) Dès notification par le Secrétaire Général d´une vacance au sein de la Commission, l´instance est ou reste suspendue jusqu´à ce que la vacance ait été remplie.

(1) Sous réserve des dispositions du paragraphe (2), une vacance résultant de la récusation, du décès, de l´incapacité ou de la démission d´un conciliateur est remplie sans délai, selon les modalités adoptées pour procéder à la nomination dudit conciliateur.

(2) Outre qu´il remplit les vacances en ce qui concerne les conciliateurs nommés par lui, le Président du Conseil Administratif nomme une personne figurant sur la Liste des Conciliateurs pour remplir:

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