CIRDI Documents de Base
91-94
REGLEMENT DE PROCEDURE
RELATIF AUX INSTANCES DE CONCILIATION
(REGLEMENT DE CONCILIATION)
Table des Matières - Partie E
Chapitre
Article
Page
I
Organisation de la Commission
1
Obligations générales
95
2
Mode de constitution de la Commission en l´absence d´accord antérieur
95
3
Nomination des conciliateurs à une Commission constituée conformément à l´Article 29(2)(b) de la Convention
96
4
Nomination des conciliateurs par le Président du Conseil Administratif
96
5
Acceptation des nominations
97
6
Constitution de la Commission
97
7
Remplacement des conciliateurs
98
8
Incapacité ou démission des conciliateurs
98
9
Récusation des conciliateurs
98
10
Procédure à suivre en cas de vacance au sein de la Commission
99
11
Procédure à suivre pour remplir les vacances au sein de la Commission
99
12
Reprise de la procédure après qu´une vacance a été remplie
100
II
Fonctionnement de la Commission
13
Sessions de la Commission
100
14
Séances de la Commission
101
15
Délibérations de la Commission
101
16
Décisions de la Commission
101
17
Incapacité du Président
101
18
Représentations des parties
101
III
Dispositions Générales de Procédure
19
Ordonnances de procédure
102
20
Consultation préliminaire concernant la procédure
102
21
Langues de la procédure
102
IV
Procédures de Conciliation
22
Fonctions de la Commission
103
23
Collaboration des parties
104
24
Transmission de la requête
104
25
Exposés écrits
104
26
Documents justificatifs
105
27
Audiences
105
28
Témoins et experts
105
V
Fin de l´instance
29
Déclinatoire de compétence
105
30
Clôture de l´instance
106
31
Etablissement du procès-verbal de la Commission
106
32
Le procès-verbal de la Commission
107
33
Communication du procès-verbal de la Commission
107
VI
Dispositions Générales
34
Dispositions finales
108
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