(a) une vacance résultant de la démission, sans l´assentiment de la Commission, d´un conciliateur nommé par l´une des parties; ou

(b) toute autre vacance, à la demande de l´une ou l´autre des parties, si aucune nouvelle nomination n´est faite et acceptée dans le délai de 30 jours après notification de la vacance par le Secrétaire Général.

(3) La procédure à suivre pour remplir une vacance est conforme aux Articles 1, 4(4), 4(5), 5 et, mutatis mutandis, 6(2) du présent Règlement.

Dès qu´une vacance au sein de la Commission a été remplie, la procédure reprend au point où elle était arrivée au moment où la vacance s´est produite. Le conciliateur nouvellement nommé peut toutefois requérir que toute audience soit reprise en tout ou en partie.

(1) La Commission tient sa première session dans les 60 jours suivant sa constitution ou tout autre délai convenu par les parties. Les dates de cette session sont fixées par le Président de la Commission après consultation des membres de la Commission et du Secrétaire Général. Si, lors de sa constitution, la Commission n´a pas de Président parce que les parties ont convenu qu´il serait choisi par les membres de la Commission, le Secrétaire Général fixe les dates de ladite session. Dans les deux hypothèses, les parties sont consultées, si possible.

(2) Les dates des sessions suivantes sont fixées par la Commission après consultation du Secrétaire Général et, si possible, des parties.

(3) La Commission se réunit au siège du Centre ou en tout autre lieu qui peut avoir été choisi par accord des parties, conformément à l´Article 63 de la Convention. Si les parties sont d´accord pour que la procédure se déroule ailleurs qu´au Centre ou à une institution avec laquelle le Centre a conclu les arrangements nécessaires, elles consultent le Secrétaire Général et sollicitent l´approbation de la Commission. A défaut de cette approbation, la Commission se réunit au siège du Centre.

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