(d) à l´occasion des sessions de l´organisme dont il est membre, des
     frais de voyage calculés conformément aux normes établies
     périodiquement pour les Administrateurs de la Banque.

Le montant des honoraires visés aux sous-alinéas (a) et (b) ci-dessus sont périodiquement fixés par le Secrétaire Général avec l´accord du Président et peuvent être changés, pas plus qu´une fois l´an, de façon à refléter les changements d´ordre monétaire et l´évolution du coût de la vie.

(2) Tous paiements aux personnes suivantes, y compris les remboursements de dépenses, doivent, dans tous les cas, être effectués par le Centre et non pas par l´une ou l´autre des parties à l´instance:

(a) membres des Commissions, Tribunaux et Comités;

(b) témoins et experts convoqués à l´initiative d´une Commission, d´un
     Tribunal ou d´un Comité et non pas à celle de l´une des parties;

(c) membres du Secrétariat du Centre, y compris les personnes (telles
     qu´interprètes, traducteurs, greffiers ou secrétaires) engagées
     spécialement par le Centre pour une instance particulière;

(d) hôte d´une instance tenue en dehors du siège du Centre
     conformément à l´Article 63 de la Convention.

(3) Pour permettre au Centre d´effectuer les paiements prévus au paragraphe (2) ainsi que d´engager toute autre dépense directe en relation avec une instance (à l´exception des dépenses couvertes par l´Article 15 du présent Règlement):

(a) les parties effectueront à l´avance les versements suivants au Centre;

(i) dès constitution d´une Commission ou d´un Tribunal, le Secrétaire Général après consultation du Président de l´organisme en cause et, si possible, des parties, procède à l´estimation des dépenses à engager par le Centre au cours des prochains trois à six mois et demande aux parties de verser ce montant à l´avance;

(ii) si, à un moment quelconque, le Secrétaire Général décide, après consultation du Président de l´organisme en cause et, si possible, des parties que les avances effectuées par les parties ne suffisent pas à couvrir une estimation révisée des dépenses pour la période considérée ou toute période ultérieure, il demande aux parties d´effectuer à l´avance des versements supplémentaires.

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