(1) Les Secrétaires Généraux Adjoints et le personnel, que celui-ci ait été recruté directement ou qu´il soit détaché, ne reçoivent d´instructions que du Secrétaire Général.

(2) Le Secrétaire Général peut renvoyer les membres du Secrétariat et leur imposer des mesures disciplinaires. Dans le cas des Secrétaires Généraux Adjoints, le renvoi ne peut être décidé qu´avec l´accord du Conseil Administratif.

Le Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux Adjoints et le personnel ne peuvent pas figurer sur la Liste de Conciliateurs ou d´Arbitres, ni devenir membres d´une Commission ou d´un Tribunal.

(1) Sauf accord contraire conformément à l´Article 60(2) de la Convention, chaque membre d´une Commission, d´un Tribunal ou d´un Comité ad hoc nommé parmi les personnes dont les noms figurent sur la Liste des Arbitres en vertu de l´Article 52(3) de la Convention (ci-après dénommé "Comité"), en sus du remboursement de toute dépense raisonnablement engagé par lui, reçoit:

(a) des honoraires pour chaque jour pendant lequel il a participé aux
     sessions du Tribunal, de la Commission ou du Comité dont il est
     membre;

(b) des honoraires pour l´équivalent de chaque journée de huit heures
     consacrée à d´autres activités se rapportant à l´instance;

(c) au titre du remboursement de ses frais de subsistance quand il se
     trouve en dehors de sa résidence normale, une allocation journalière
     basée sur l´allocation établie périodiquement pour les Administrateurs
     de la Banque;

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