REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Table des Matières - Partie B

Chapitre Article Page
I Procédure du Conseil Administratif
1 Date et lieu de la Session Annuelle 37
2 Convocation des sessions 37
3 Ordre du jour des sessions 37
4 Présidence des sessions 38
5 Le Secrétaire du Conseil 38
6 Participation aux sessions 38
7 Vote 39
II Le Secrétariat
8 Election du Secrétaire Général et de ses Adjoints 39
9 Secrétaire Général par intérim 40
10 Recrutement du personnel 40
11 Conditions d´emploi 40
12 Pouvoirs du Secrétaire Général 41
13 Incompatibilité des fonctions 41
III Dispositions Financières
14 Frais directs des instances particulières 41
15 Services particuliers rendus aux parties 44
16 Droit pour le dépôt des requêtes 44
17 Budget 44
18 Charges 45
19 Vérification des comptes 46
IV Fonctions Générales du Secrétariat
20 Liste des Etats contractants 46
21 Etablissement des listes 47
22 Publication 47
V Fonctions dans le cadre d´Instances Particulières
23 Les rôles des instances 48
24 Moyens de communication 48
25 Le secrétaire 49
26 Lieu de l´instance 49
27 Autres services 50
28 Conservation des documents 50
VI Dispositions Particulières Relatives Aux Instances
29 Délais 50
30 Documents justificatifs 51
VII Immunités et Privilèges
31 Certificats de mission officielle 52
32 Levée d´immunités 52
VIII Dispositions Diverses
33 Communications avec les Etats contractants 53
34 Langues officielles 53


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