CIRDI Documents de Base
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REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER
Table des Matières - Partie B
Chapitre
Article
Page
I
Procédure du Conseil Administratif
1
Date et lieu de la Session Annuelle
37
2
Convocation des sessions
37
3
Ordre du jour des sessions
37
4
Présidence des sessions
38
5
Le Secrétaire du Conseil
38
6
Participation aux sessions
38
7
Vote
39
II
Le Secrétariat
8
Election du Secrétaire Général et de ses Adjoints
39
9
Secrétaire Général par intérim
40
10
Recrutement du personnel
40
11
Conditions d´emploi
40
12
Pouvoirs du Secrétaire Général
41
13
Incompatibilité des fonctions
41
III
Dispositions Financières
14
Frais directs des instances particulières
41
15
Services particuliers rendus aux parties
44
16
Droit pour le dépôt des requêtes
44
17
Budget
44
18
Charges
45
19
Vérification des comptes
46
IV
Fonctions Générales du Secrétariat
20
Liste des Etats contractants
46
21
Etablissement des listes
47
22
Publication
47
V
Fonctions dans le cadre d´Instances Particulières
23
Les rôles des instances
48
24
Moyens de communication
48
25
Le secrétaire
49
26
Lieu de l´instance
49
27
Autres services
50
28
Conservation des documents
50
VI
Dispositions Particulières Relatives Aux Instances
29
Délais
50
30
Documents justificatifs
51
VII
Immunités et Privilèges
31
Certificats de mission officielle
52
32
Levée d´immunités
52
VIII
Dispositions Diverses
33
Communications avec les Etats contractants
53
34
Langues officielles
53
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