REGLEMENT ADMINISTRATIF
ET FINANCIER

Table des matières - Partie C

Chapitre Article  
I   Procédure du Conseil administratif
  1 Date et lieu de la session annuelle
  2 Convocation des sessions
  3 Ordre du jour des sessions
  4 Présidence des sessions
  5 Le Secrétaire du Conseil
  6 Participation aux sessions
  7 Vote
II   Le Secrétariat
  8 Election du Secrétaire général et de ses adjoints
  9 Secrétaire général par intérim
  10 Recrutement du personnel
  11 Conditions d’emploi
  12 Pouvoirs du Secrétaire général
  13 Incompatibilité des fonctions
III   Dispositions financières
  14 Frais directs des instances particulières
  15 Services particuliers rendus aux parties
  16 Droit pour le dépôt des requêtes
  17 Budget
  18 Charges
  19 Vérification des comptes
IV   Fonctions générales du Secrétariat
  20 Liste des Etats contractants
  21 Etablissement des listes
  22 Publication
V   Fonctions dans le cadre d’instances particulières
  23 Les rôles des instances
  24 Moyens de communication
  25 Le secrétaire
  26 Lieu de l’instance
  27 Autres services
  28 Conservation des documents
VI   Dispositions particulières relatives aux instances
  29 Délais
  30 Documents justificatifs
VII   Immunités et privilèges
  31 Certificats de mission officielle
  32 Levée d’immunités
VIII   Dispositions diverses
  33 Communications avec les Etats contractants
  34 Langues officielles


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