(4) Sauf dispositions contraires des paragraphes (1) à (3), le présent Règlement s´applique à une instance relative à un différend soumis à nouveau, de la même façon que s´il avait été soumis en vertu du Règlement d´Introduction des Instances.

Chapitre VIII
Dispositions Générales

Article 56
Dispositions finales

(1) Les textes du présent Règlement dans chaque langue officielle du Centre font également foi.

(2) Le présent Règlement peut être cité comme le "Règlement d´Arbitrage" du Centre.



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