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(4) Le Secrétaire Général notifie en temps utile aux membres du Tribunal et aux parties les dates et le lieu des sessions du Tribunal. Article 14 (1) Le Président du Tribunal dirige les audiences et préside aux délibérations du Tribunal. (2) Sauf accord contraire des parties, la présence de la majorité des membres du Tribunal est requise à toutes les séances. (3) Le Président du Tribunal fixe la date et l´heure des séances. Article 15 (1) Les délibérations du Tribunal ont lieu à huis clos et demeurent secrètes. (2) Seuls les membres du Tribunal prennent part aux délibérations. Aucune autre personne n´est admise sauf si le Tribunal en décide autrement. Article 16 (1) Les décisions du Tribunal sont prises à la majorité des voix de tous ses membres. L´abstention est considérée comme un vote négatif. (2) Sauf dispositions contraires du présent Règlement ou décisions contraires du Tribunal, celui-ci peut prendre toutes décisions par correspondance entre ses membres, à condition que tous les membres soient consultés. Les décisions prises de cette manière sont certifiées conformes par le Président du Tribunal. Article 17 Si, à un moment quelconque, le Président du Tribunal est incapable de remplir ses fonctions, celles-ci sont remplies par l´un des autres membres du Tribunal, suivant l´ordre dans lequel le Secrétaire Général a reçu notification de l´acceptation de leur nomination au Tribunal.
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