(2) Outre qu´il remplit les vacances en ce qui concerne les arbitres nommés par lui, le Président du Conseil Administratif nomme une personne figurant sur la Liste des Arbitres pour remplir:

(a) une vacance résultant de la démission, sans l´assentiment du Tribunal, d´un arbitre nommé par l´une des parties; ou

(b) toute autre vacance, à la demande de l´une ou l´autre des parties, si aucune nouvelle nomination n´est faite et acceptée dans le délai de 30 jours après notification de la vacance par le Secrétaire Général.

(3) la procédure à suivre pour remplir une vacance est conforme aux Articles 1, 4(4), 4(5), 5 et, mutatis mutandis, 6(2) du présent Règlement.

Article 12
Reprise de la procédure après qu´une vacance a été remplie

Dès qu´une vacance au sein du Tribunal a été remplie, la procédure reprend au point où elle était arrivée au moment où la vacance s´est produite. L´arbitre nouvellement nommé peut toutefois requérir que la procédure orale soit reprise dès le début, si elle avait déjà été engagée.

Chapitre II
Fonctionnement du Tribunal

Article 13
Sessions du Tribunal

(1) Le Tribunal tient sa première session dans les 60 jours suivant sa constitution ou tout autre délai convenu par les parties. Les dates de cette session sont fixées par le Président du Tribunal après consultation des membres du Tribunal et du Secrétaire Général. Si, lors de sa constitution, le Tribunal n´a pas de Président parce que les parties ont convenu qu´il serait choisi par les membres du Tribunal, le Secrétaire Général fixe les dates de ladite session. Dans les deux hypothèses, les parties sont consultées, si possible.

(2) Les dates des sessions suivantes sont fixées par le Tribunal, après consultation du Secrétaire Général, et, si possible, des parties.

(3) Le Tribunal se réunit au siège du Centre ou en tout autre lieu qui peut avoir été choisi par accord des parties, conformément à l´Article 63 de la Convention. Si les parties sont d´accord pour que la procédure se déroule ailleurs qu´au Centre ou à une institution avec laquelle le Centre a conclu les arrangements nécessaires, elles consultent le Secrétaire Général et sollicitent l´approbation du Tribunal. A défaut de cette approbation le Tribunal se réunit au siège du Centre.

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