(1) Le Secrétaire Général fournit tous autres services qui peuvent être requis à l´occasion de toutes réunions de Commissions, Tribunaux et Comités, en particulier en ce qui concerne l´établissement de traductions et l´interprétation d´une langue officielle du Centre en une autre langue officielle.

(2) Le Secrétaire Général peut également fournir tous autres services requis pour la conduite d´une instance, tels que la reproduction et la traduction de documents, ou l´interprétation à partir ou vers une langue autre qu´une langue officielle du Centre, en faisant appel au personnel et au matériel du Centre ou à du personnel et du matériel employés à titre temporaire.

(1) Le Secrétaire Général dépose dans les archives du Centre, et prend toutes dispositions utiles pour qu´il y soit conservé en permanence, l´original:

(a) de la requête et de tous actes officiels et documents déposés ou préparés à l´occasion d´une instance, ainsi que du procès-verbal de toutes audiences;

(b) des procès-verbaux des Commissions ou des sentences ou décisions des Tribunaux ou Comités.

(2) Sous réserve des dispositions des Règlements de Procédure et de l´accord des parties à une instance particulière, et sous réserve du paiement des redevances correspondantes conformément à un barème qui sera établi par le Secrétaire Général, celui-ci met à la disposition des parties des copies certifiées conformes des procès-verbaux et sentences (en y faisant figurer toute décision supplémentaire, rectification, interprétation, révision ou annulation dûment décidée et toute suspension d´exécution en cours de validité), ainsi que de tous autres actes officiels, documents et procès-verbaux.

(1) Tous délais prévus par la Convention ou les Règlements de Procédure ou fixés par une Commission, un Tribunal, un Comité ou le Secrétaire Général sont calculés à partir de la date à laquelle ils sont annoncés en présence des parties ou de leurs représentants, ou de celle à laquelle le Secrétaire Général adresse la notification ou l´acte officiel correspondant, date qui sera marquée sur cette notification ou cet acte. Le jour où est faite l´annonce ou envoyée la notification n´est pas compris dans le calcul.

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