Chapitre I
Procédure du Conseil Administratif

Article 1
Date et lieu de la Session Annuelle

(1) La Session Annuelle du Conseil Administratif a lieu conjointement avec l´Assemblée Annuelle du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (ci-après dénommée la "Banque" ), sauf si le Conseil en décide autrement.

(2) Le Secrétaire Général prend les dispositions relatives à l´organisation de la Session Annuelle du Conseil Administratif en collaboration avec les fonctionnaires compétents de la Banque.

(1) Le Secrétaire Général notifie, par un moyen de communication rapide, à chaque membre le lieu et la date de chaque session du Conseil Administratif; cette notification est envoyée au moins 42 jours avant la date fixée pour une telle session, sauf dans les cas urgents où il suffit d´envoyer la notification par télégramme ou câble au moins 10 jours avant la date fixée pour la session.

(2) Toute séance du Conseil Administratif, pour laquelle le quorum n´est pas atteint, peut être ajournée par la majorité des membres présents sans qu´il soit nécessaire de notifier l´ajournement.

(1) Sous la direction du Président du Conseil Administratif (ci-après dénommé le "Président"), le Secrétaire Général prépare un bref ordre du jour pour chaque session du Conseil Administratif et le transmet à chaque membre avec la notification de la session.

(2) D´autres questions peuvent être inscrites à l´ordre du jour d´une session du Conseil Administratif par tout membre du Conseil à condition qu´il en informe le Secrétaire Général au moins sept jours avant la date fixée pour la session. Dans des circonstances particulières, le Président, ou le Secrétaire Général après consultation du Président, peut à tout moment inscrire d´autres questions à l´ordre du jour d´une session du Conseil. Le Secrétaire Général doit notifier à chaque membre, aussitôt que possible, toute nouvelle question inscrite à l´ordre du jour d´une session.

(3) Le Conseil Administratif peut à tout moment autoriser qu´une nouvelle question soit inscrite à l´ordre du jour d´une session, même si la notification requise par le présent Article n´a pas été faite.

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