 |
Section 3 Article 9 Le Secrétariat comprend un Secrétaire Général, un ou plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints et le personnel. Article 10 (1) Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints sont élus, sur présentation du Président, par le Conseil Administratif à la majorité des deux tiers de ses membres pour une période ne pouvant excéder six ans et sont rééligibles. Le Président, après consultation des membres du Conseil Administratif, présente un ou plusieurs candidats pour chaque poste. (2) Les fonctions de Secrétaire Général et de Secrétaire Général Adjoint sont incompatibles avec l´exercice de toute fonction politique. Sous réserve de dérogation accordée par le Conseil Administratif, le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux Adjoints ne peuvent occuper d´autres emplois ou exercer d´autres activités professionnelles. (3) En cas d´absence ou d´empêchement du Secrétaire Général ou si le poste est vacant, le Secrétaire Général Adjoint remplit les fonctions de Secrétaire Général. S´il existe plusieurs Secrétaires Généraux Adjoints, le Conseil Administratif détermine à l´avance l´ordre dans lequel ils seront appelés à remplir lesdites fonctions. Article 11 Le Secrétaire Général représente légalement le Centre, il le dirige et est responsable de son administration, y compris le recrutement du personnel, conformément aux dispositions de la présente Convention et aux règlements adoptés par le Conseil Administratif. Il remplit la fonction de greffier et a le pouvoir d´authentifier les sentences arbitrales rendues en vertu de la présente Convention et d´en certifier copie. Section 4 Article 12 La liste de conciliateurs et la liste d´arbitres sont composées de personnes qualifiées, désignées comme il est dit ci-dessous et acceptant de figurer sur ces listes. Article 13 (1) Chaque Etat contractant peut désigner pour figurer sur chaque liste quatre personnes qui ne sont pas nécessairement ses ressortissants.
| ||||||
