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Chapitre IX
Frais
Article 40
Frais de procédure
Les honoraires et frais des membres de la Commission ainsi que les redevances
dues pour l'utilisation des installations du Centre sont supportés
à parts égales par les parties. Le Secrétariat fournit
à la Commission et aux parties tous les renseignements dont il
dispose pour faciliter la répartition des frais.
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