Chapitre I
Le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements


Section 1
Création et Organisation

Article 1

(1) Il est institué, en vertu de la présente Convention, un Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (ci-après dénommé le Centre).

(2) L´objet du Centre est d´offrir des moyens de conciliation et d´arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des Etats contractants à des ressortissants d´autres Etats contractants, conformément aux dispositions de la présente Convention.

Article 2

Le siège du Centre est celui de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (ci-après dénommée la Banque). Le siège peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil Administratif prise à la majorité des deux tiers de ses membres.

Article 3

Le Centre se compose d´un Conseil Administratif et d´un Secrétariat. Il tient une liste de conciliateurs et une liste d´arbitres.

Section 2
Du Conseil Administratif

Article 4

(1) Le Conseil Administratif comprend un représentant de chaque Etat contractant. Un suppléant peut agir en qualité de représentant si le titulaire est absent d´une réunion ou empêché.

(2) Sauf désignation différente, le gouverneur et le gouverneur suppléant de la Banque nommés par l´Etat contractant remplissent de plein droit les fonctions respectives de représentant et de suppléant.

Article 5

Le Président de la Banque est de plein droit Président du Conseil Administratif (ci-après dénommé le Président) sans avoir le droit de vote. S´il est absent ou empêché ou si la présidence de la Banque est vacante, la personne qui le remplace à la Banque fait fonction de Président du Conseil Administratif.



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