Section 1
Création et Organisation
Article 1
(1) Il est institué, en vertu de la présente Convention, un Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (ci-après dénommé le Centre).
(2) L´objet du Centre est d´offrir des moyens de conciliation et d´arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des Etats contractants à des ressortissants d´autres Etats contractants, conformément aux dispositions de la présente Convention.
Article 2
Le siège du Centre est celui de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (ci-après dénommée la Banque). Le siège peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil Administratif prise à la majorité des deux tiers de ses membres.
Article 3
Le Centre se compose d´un Conseil Administratif et d´un Secrétariat. Il tient une liste de conciliateurs et une liste d´arbitres.
Section 2
Du Conseil Administratif
Article 4
(1) Le Conseil Administratif comprend un représentant de chaque Etat contractant. Un suppléant peut agir en qualité de représentant si le titulaire est absent d´une réunion ou empêché.
(2) Sauf désignation différente, le gouverneur et le gouverneur suppléant de la Banque nommés par l´Etat contractant remplissent de plein droit les fonctions respectives de représentant et de suppléant.
Article 5
Le Président de la Banque est de plein droit Président du Conseil Administratif (ci-après dénommé le Président) sans avoir le droit de vote. S´il est absent ou empêché ou si la présidence de la Banque est vacante, la personne qui le remplace à la Banque fait fonction de Président du Conseil Administratif.