Chapitre II
Le Secrétariat
Article 8
Election du Secrétaire général et de ses adjoints
Lorsqu'il présente au Conseil administratif un ou plusieurs
candidats pour le poste de Secrétaire général ou
de l'un des Secrétaires généraux adjoints, le
Président soumet en même temps des propositions au sujet
de :
(a) la durée du mandat ;
(b) l'autorisation de tout candidat élu à occuper
un autre emploi ou à exercer une autre activité professionnelle
;
(c) les conditions d'emploi, compte tenu de ce qui aura été
proposé en vertu du paragraphe (b).
Article 9
Secrétaire général par intérim
(1) Si, lors de l'élection d'un Secrétaire général
adjoint, il y a plusieurs Secrétaires généraux adjoints,
le Président, immédiatement après cette élection,
propose au Conseil administratif l'ordre dans lequel lesdits adjoints
feront fonction de Secrétaire général en vertu de
l'article 10(3) de la Convention. A défaut d'une telle
décision, l'ordre sera celui de l'ancienneté dans
le poste de Secrétaire général adjoint.
(2) Le Secrétaire général désigne le membre
du personnel du Centre qui exercera ses fonctions, en cas d'absence
ou d'empêchement, si tous les Secrétaires généraux
adjoints sont également absents ou empêchés ou si
le poste de Secrétaire général adjoint est vacant.
En cas de vacance simultanée des postes de Secrétaire général
et de Secrétaire général adjoint, le Président
désigne le membre du personnel qui exercera les fonctions de Secrétaire
général.
Article 10
Recrutement du personnel
Le Secrétaire général recrute le personnel du Centre.
Le recrutement peut se faire directement ou par détachement.
Article 11
Conditions d'emploi
(1) Les conditions d'emploi du personnel du Centre sont les mêmes
que celles du personnel de la Banque.
(2) Le Secrétaire général prend avec la Banque,
dans le cadre des arrangements administratifs de caractère général
approuvés par le Conseil administratif en vertu de l'article
6(1)(d) de la Convention, toutes dispositions nécessaires pour
la participation des membres du Secrétariat au régime de
retraite du personnel de la Banque, ainsi qu'à tous autres
avantages ou arrangements contractuels établis au profit du personnel
de la Banque.
Article 12
Pouvoirs du Secrétaire général
(1) Les Secrétaires généraux adjoints et le personnel,
que celui-ci ait été recruté directement ou qu'il
soit détaché, ne reçoivent d'instructions que
du Secrétaire général.
(2) Le Secrétaire général peut renvoyer les membres
du Secrétariat et leur imposer des mesures disciplinaires. Dans
le cas des Secrétaires généraux adjoints, le renvoi
ne peut être décidé qu'avec l'accord du
Conseil administratif.
Article 13
Incompatibilité de fonctions
Le Secrétaire général, les Secrétaires généraux
adjoints et le personnel ne peuvent pas figurer sur la liste de conciliateurs
ou d'arbitres, ni devenir membres d'une Commission ou d'un
Tribunal.