Introduction

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI ou le Centre) a été institué par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (la Convention du CIRDI ou la Convention). La Convention a été élaborée par les Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (la Banque mondiale). Le 18 mars 1965, les Administrateurs ont soumis la Convention, avec un rapport, à l’examen des gouvernements membres de la Banque mondiale en vue de sa signature et de sa ratification. La Convention est entrée en vigueur le 14 octobre 1966, suite à sa ratification par 20 pays. Au 10 avril 2006, 143 pays avaient ratifié la Convention pour devenir des Etats contractants.

Conformément aux dispositions de la Convention, le CIRDI fournit des services de conciliation et d’arbitrage des différends relatifs aux investissements entre des Etats contractants et des ressortissants d’autres Etats contractants. Les dispositions de la Convention du CIRDI sont complétées par les Règlements adoptés par le Conseil administrative du Centre, conformément à l’article 6(1)(a)-(c) de la Convention (les Règlements du CIRDI).

Les Règlements du CIRDI comprennent le Règlement administrative et financier ; le Règlement de procédure relatif à l’introduction des instances de conciliation et d’arbitrage (Règlement d’introduction des instances) ; le Règlement de procédure relatif aux instances de conciliation (Règlement de conciliation) ; et le Règlement de procédure relative aux instances d’arbitrage (Règlement d’arbitrage). Les récents amendements aux Règlements du CIRDI adoptés par le Conseil administratif sont entrés en vigueur le 10 avril 2006.

Le présent volume contient la Convention du CIRDI, le Rapport des Administrateurs de la Banque mondiale sur la Convention, ainsi que les Règlements du CIRDI, tels que révisés et entrés en vigueur le 10 avril 2006.



 
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