REGLEMENT DE
PROCEDURE RELATIF
AUX INSTANCES D'ARBITRAGE
(REGLEMENT D'ARBITRAGE)

Table des matières - Partie F

Chapitre Article  
I   Organisation du Tribunal
  1 Obligations générales
  2 Mode de constitution du Tribunal en l’absence d’accord antérieur
  3 Nomination des arbitres à un Tribunal constitué conformément à l’article 37(2)(b)
  4 Nomination des arbitres par le Président du Conseil administratif
  5 Acceptation des nominations
  6 Constitution du Tribunal
  7 Remplacement des arbitres
  8 Incapacité ou démission des arbitres
  9 Récusation des arbitres
  10 Procédure à suivre en cas de vacance au sein du Tribunal
  11 Procédure à suivre pour remplir les vacances au sein du Tribunal
  12 Reprise de la procédure après qu’une vacance a été remplie
II   Fonctionnement du Tribunal
  13 Sessions du Tribunal
  14 Séances du Tribunal
  15 Délibérations du Tribunal
  16 Décisions du Tribunal
  17 Incapacité du Président
  18 Représentation des parties
III   Dispositions générales de procédure
  19 Ordonnance de procédure
  20 Consultation préliminaire concernant la procédure
  21 Conférence préliminaire
  22 Langues de la procédure
  23 Copies des actes officiels
  24 Documents justificatifs
  25 Correction des erreurs
  26 Délais
  27 Renonciation à un droit
  28 Frais de procédure
IV   Procédures écrite et orale
  29 Procédures normales
  30 Transmission de la requête
  31 La procédure écrite
  32 La procédure orale
  33 Rassemblement des preuves
  34 La preuve : principes généraux
  35 Interrogation des témoins et experts
  36 Témoins et experts : règles particulières
  37 Transports sur les lieux et enquêtes ; soumissions des parties non contestantes
  38 Clôture de l’instance
V   Procédures particulières
  39 Mesures conservatoires
  40 Demandes accessoires
  41 Déclinatoires et moyens préliminaires
  42 Défaut
  43 Règlement amiable et désistement mutuel
  44 Désistement sur requête d’une partie
  45 Désistement pour cause d’inactivité des parties
VI   La sentence
  46 Etablissement de la sentence
  47 La sentence
  48 Prononcé de la sentence
  49 Décisions supplémentaires et corrections
VII   Interprétation, révision et annulation de la sentence
  50 La demande
  51 Interprétation ou révision : suite de la procédure
  52 Annulation : suite de la procédure
  53 Règles de procédure
  54 Suspension de l’exécution de la sentence
  55 Nouvel examen d’un différend après une annulation
VIII   Dispositions générales
  56 Dispositions finales


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