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REGLEMENT DE
PROCEDURE RELATIF
AUX INSTANCES D'ARBITRAGE
(REGLEMENT D'ARBITRAGE)
Table des matières - Partie F
Chapitre
Article
I
Organisation du Tribunal
1
Obligations générales
2
Mode de constitution du Tribunal en l’absence d’accord antérieur
3
Nomination des arbitres à un Tribunal constitué conformément à l’article 37(2)(b)
4
Nomination des arbitres par le Président du Conseil administratif
5
Acceptation des nominations
6
Constitution du Tribunal
7
Remplacement des arbitres
8
Incapacité ou démission des arbitres
9
Récusation des arbitres
10
Procédure à suivre en cas de vacance au sein du Tribunal
11
Procédure à suivre pour remplir les vacances au sein du Tribunal
12
Reprise de la procédure après qu’une vacance a été remplie
II
Fonctionnement du Tribunal
13
Sessions du Tribunal
14
Séances du Tribunal
15
Délibérations du Tribunal
16
Décisions du Tribunal
17
Incapacité du Président
18
Représentation des parties
III
Dispositions générales de procédure
19
Ordonnance de procédure
20
Consultation préliminaire concernant la procédure
21
Conférence préliminaire
22
Langues de la procédure
23
Copies des actes officiels
24
Documents justificatifs
25
Correction des erreurs
26
Délais
27
Renonciation à un droit
28
Frais de procédure
IV
Procédures écrite et orale
29
Procédures normales
30
Transmission de la requête
31
La procédure écrite
32
La procédure orale
33
Rassemblement des preuves
34
La preuve : principes généraux
35
Interrogation des témoins et experts
36
Témoins et experts : règles particulières
37
Transports sur les lieux et enquêtes ; soumissions des parties non contestantes
38
Clôture de l’instance
V
Procédures particulières
39
Mesures conservatoires
40
Demandes accessoires
41
Déclinatoires et moyens préliminaires
42
Défaut
43
Règlement amiable et désistement mutuel
44
Désistement sur requête d’une partie
45
Désistement pour cause d’inactivité des parties
VI
La sentence
46
Etablissement de la sentence
47
La sentence
48
Prononcé de la sentence
49
Décisions supplémentaires et corrections
VII
Interprétation, révision et annulation de la sentence
50
La demande
51
Interprétation ou révision : suite de la procédure
52
Annulation : suite de la procédure
53
Règles de procédure
54
Suspension de l’exécution de la sentence
55
Nouvel examen d’un différend après une annulation
VIII
Dispositions générales
56
Dispositions finales