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REGLEMENT ADMINISTRATIF
ET FINANCIER
Table des matières - Partie C
Chapitre
Article
I
Procédure du Conseil administratif
1
Date et lieu de la session annuelle
2
Convocation des sessions
3
Ordre du jour des sessions
4
Présidence des sessions
5
Le Secrétaire du Conseil
6
Participation aux sessions
7
Vote
II
Le Secrétariat
8
Election du Secrétaire général et de ses adjoints
9
Secrétaire général par intérim
10
Recrutement du personnel
11
Conditions d’emploi
12
Pouvoirs du Secrétaire général
13
Incompatibilité des fonctions
III
Dispositions financières
14
Frais directs des instances particulières
15
Services particuliers rendus aux parties
16
Droit pour le dépôt des requêtes
17
Budget
18
Charges
19
Vérification des comptes
IV
Fonctions générales du Secrétariat
20
Liste des Etats contractants
21
Etablissement des listes
22
Publication
V
Fonctions dans le cadre d’instances particulières
23
Les rôles des instances
24
Moyens de communication
25
Le secrétaire
26
Lieu de l’instance
27
Autres services
28
Conservation des documents
VI
Dispositions particulières relatives aux instances
29
Délais
30
Documents justificatifs
VII
Immunités et privilèges
31
Certificats de mission officielle
32
Levée d’immunités
VIII
Dispositions diverses
33
Communications avec les Etats contractants
34
Langues officielles