Chapitre II
Le Secrétariat

Article 8
Election du Secrétaire général et de ses adjoints

Lorsqu'il présente au Conseil administratif un ou plusieurs candidats pour le poste de Secrétaire général ou de l'un des Secrétaires généraux adjoints, le Président soumet en même temps des propositions au sujet de :

(a) la durée du mandat ;

(b) l'autorisation de tout candidat élu à occuper un autre emploi ou à exercer une autre activité professionnelle ;

(c) les conditions d'emploi, compte tenu de ce qui aura été proposé en vertu du paragraphe (b).

Article 9
Secrétaire général par intérim

(1) Si, lors de l'élection d'un Secrétaire général adjoint, il y a plusieurs Secrétaires généraux adjoints, le Président, immédiatement après cette élection, propose au Conseil administratif l'ordre dans lequel lesdits adjoints feront fonction de Secrétaire général en vertu de l'article 10(3) de la Convention. A défaut d'une telle décision, l'ordre sera celui de l'ancienneté dans le poste de Secrétaire général adjoint.

(2) Le Secrétaire général désigne le membre du personnel du Centre qui exercera ses fonctions, en cas d'absence ou d'empêchement, si tous les Secrétaires généraux adjoints sont également absents ou empêchés ou si le poste de Secrétaire général adjoint est vacant. En cas de vacance simultanée des postes de Secrétaire général et de Secrétaire général adjoint, le Président désigne le membre du personnel qui exercera les fonctions de Secrétaire général.

Article 10
Recrutement du personnel

Le Secrétaire général recrute le personnel du Centre. Le recrutement peut se faire directement ou par détachement.

Article 11
Conditions d'emploi

(1) Les conditions d'emploi du personnel du Centre sont les mêmes que celles du personnel de la Banque.

(2) Le Secrétaire général prend avec la Banque, dans le cadre des arrangements administratifs de caractère général approuvés par le Conseil administratif en vertu de l'article 6(1)(d) de la Convention, toutes dispositions nécessaires pour la participation des membres du Secrétariat au régime de retraite du personnel de la Banque, ainsi qu'à tous autres avantages ou arrangements contractuels établis au profit du personnel de la Banque.

Article 12
Pouvoirs du Secrétaire général

(1) Les Secrétaires généraux adjoints et le personnel, que celui-ci ait été recruté directement ou qu'il soit détaché, ne reçoivent d'instructions que du Secrétaire général.

(2) Le Secrétaire général peut renvoyer les membres du Secrétariat et leur imposer des mesures disciplinaires. Dans le cas des Secrétaires généraux adjoints, le renvoi ne peut être décidé qu'avec l'accord du Conseil administratif.

Article 13
Incompatibilité de fonctions

Le Secrétaire général, les Secrétaires généraux adjoints et le personnel ne peuvent pas figurer sur la liste de conciliateurs ou d'arbitres, ni devenir membres d'une Commission ou d'un Tribunal.